Consultations - Enquêtes - Sondages - Pétitions

La loi sur le non cumul des mandats des parlementaires qui doit entrer en application en 2017 ne doit pas être remise en question. 40 députés lancent un appel à signer une pétition.

A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…).
Une avancée majeure, plébiscitée par les Français qui veulent rompre avec cette triste exception française qui gangrène notre démocratie.

Pourtant, des voix s’élèvent de plus en plus fortement pour revenir sur ce progrès. La ligne jaune a été franchie lors du dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat visant à repousser à 2020 l'entrée en vigueur de cette mesure. Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu’attend le pays.

Signer la pétition :

www.laurencedumont.net

Questionnaire en ligne- Etats généraux de la mobilité durable.

Jusqu’au 8 juillet 2016, les usagers des transports  sont invités à répondre au questionnaire en ligne et à faire des propositions autour de cinq thématiques :

    •    La qualité de service ;
    •    La transition énergétique et la santé publique ;
    •    Le financement et le modèle économique ;
    •    L’intermodalité et la multimodalité ;
    •    La desserte des territoires peu denses (rural, périurbain)

Du 9 au 25 mai 2016, une consultation est ouverte aux citoyens sur le Projet de loi Egalité-Citoyenneté.

Pour accéder à la construction et donner votre avis : « Egalité Citoyenneté : Le projet de loi »

Les évolutions de l'état de l'environnement.

A consulter l'enquête en ligne du ministère en charge de l'Environnement qui publie tous les 4 ans un rapport sur les évolutions constatées.

 

Tous ces rapports sont accessibles depuis la page Web dédiée à l'environnement en France.

La dernière édition de ce rapport a été publiée le 5 décembre 2014. Elle comprenait un rapport détaillé et une synthèse.

La septième édition du rapport sur l'état de l'environnement en France est prévue en 2018.

Cliquez ici pour accéder au questionnaire en ligne.

Contact : ree2018@developpement-durable.gouv.fr

Consultation citoyenne à l'initiative du Conseil départemental de l'Ardèche

« La chose publique est l'affaire de tous. Les certitudes des élus ont parfois besoin d'être bousculées. C'est de ce dialogue que peuvent naître des politiques publiques pertinentes, efficientes et partagées par le plus grand nombre».

C'est avec beaucoup de détermination que dans l'éditorial du magazine Reliefs n° 75 - mai /juin 2016, le président du conseil départemental, Hervé Saulignac invite les citoyennes et les citoyens ardéchois à donner leur avis et à participer à cette consultation dont les résultats serviront d'appui aux future orientations du département.

Soyez nombreuses et nombreux à vous exprimer.

Questionnaire en ligne sur http://www.ardeche.fr/enquête

...Les services publics d'assainissement non collectif entre inégalités et illégalités. Enquête de France Libertés - 60 millions de consommateurs - Réseau ConfiANCe.

Trois ONG pointent les dysfonctionnements des SPANC (les services publics d'assainissement non collectif) qui contrôlent les installations des particuliers non reliées au tout-à-l'égout (fosses septiques, etc.). Cinq millions de foyers seraient concernés.

Depuis 2006, la loi oblige les communes à vérifier le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement dans chaque propriété et à prescrire, après contrôle, la réalisation de travaux si nécessaire.

Selon l'enquête nationale conduite par France Libertés, 60 millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, si les SPANC trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements.

 

En savoir plus..

 

Retrouvez le détail de l'enquête sur les services publics d'assainissement non collectif dans le numéro d'avril 2016 (n°514) de 60 millions de consommateurs.

 

http://www.reseauconfiance.org

https://fr-fr.facebook.com/federationconfiance

http://www.france-libertes.org/

...Pétition "Maintenons nos territoires dynamiques, vivants et solidaires " - Abandon des Contrats de développement durable Rhône Alpes.

Lire la pétition à l'initiative de CLD Drôme des Collines Valence Vivarais :

https://www.change.org/p/laurent-wauquiez-pr%C3%A9sident-r%C3%A9gion-auvergne-rh%C3%B4ne-alpes-maintenons-nos-territoires-dynamiques-vivants-et-solidaires

 

[extrait] ...Le cabinet de Laurent Wauquiez vient de décider l’abandon des contrats (Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes) permettant aux territoires de soutenir les projets locaux. Cette décision brutale a été prise sans concertation avec nous, les acteurs et citoyens du territoire...

...Chacun d’entre nous contribue à animer son territoire, nous avons donc tous notre mot à dire ! Nos territoires sont en danger, nous sommes contre cet arbitrage politique non concerté...

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