Les fabriques de la participation

Des exemples de pratiques participatives

 

“La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession”

- Pierre Mendes- France -

 

Certaines collectivités territoriales associent les citoyens à la prise de décision et prennent des initiatives participatives qui sont loin d'être de simples gadgets.

Dans le même temps, des collectifs de citoyens s'engagent dans des actions locales de citoyenneté active.

Initiatives participatives se fait l'écho de l'ensemble de ces démarches selon qu'elles émanent du parlement, des collectivités territoriales, des citoyens, des associations et d'initiatives diverses.

 

Suppression de la taxe d’habitation. Le détail par communes.

Pour chaque commune, les chiffres sont détaillés de 2018 à 2023, année annoncée pour la suppression totale de la TH.

 

Téléchargez les données de la taxe d’habitation commune par commune

21/06/2019

En attendant une réelle démocratie participative au plan local….

Le premier Référendum d’initiative partagé de la Ve République a démarré depuis le 13 juin. Il vise à soutenir une proposition de loi empêchant la privatisation du groupe ADP. 

 

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

21/06/2019

Démocratie participative

Un Référendum d’initiative citoyenne local - RIC-, un Référendum d’initiative partagé et simplifié-RIP- et une convention de citoyens tirés au sort? Telles seraient les propositions que le Président de la République aurait l’intention de faire  à l’issue du Grand débat, reporté en raison de l’incendie de la cathédrale Notre Dame. Selon les médias…

>>> Un RIC version locale serait donc un prolongement de la votation d’initiative citoyenne (VIC) instaurée en 2004 dans le code général des collectivités territoriales. Pour rappel, la VIC permet dans une commune, à un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, de demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

Avec le RIC local – même si à l’heure actuelle, les conditions ne sont pas encore connues – ce n’est pas uniquement l’initiative qui serait citoyenne, mais aussi le vote. Un pas franchi vers la démocratie directe même si un filtre de nombre minimal de signatures pourrait également être prévu pour que le projet soit valable.

 

>>> De plus, Emmanuel Macron souhaite simplifier le référendum d’initiative partagé (RIP) au-niveau national. Souvent décrié pour sa complexité, le premier RIP a seulement vu le jour la semaine dernière alors qu’il avait été instauré… en 2008 !

 

>>> Enfin, « d’ici le mois de mai », une convention de 300 citoyens tirés au sort, serait chargée de travailler sur la transition écologique et sur les réformes concrètes à prendre.

 

Nous comptons sur vous pour réagir dès que les propositions officielles auront été communiquées.

 

Restitution du Grand Débat national

Dans son discours du 8 Avril dernier, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a mentionné que l’exigence démocratique figure dans les 4 axes de consensus des contributions citoyennes (baisse des impôts, urgence climatique, des services publics plus proches) 

 

Lire la contribution de RDV-Citoyen….

08/04/2019

Le grand débat annoncé par le Gouvernement. La montagne accouchera-telle d'une souris ? Ne restons pas passifs.

Trophées de la participation et de la concertation 2018 : Lavelanet obtient 4 étoiles

« La Gazette des communes » et « Décider ensemble » ont récompensé les collectivités locales, administrations d’État, collectifs citoyens, associations, entreprises publiques ou privées ayant pris des initiatives en matière de participation et de concertation citoyenne.

Suite à une démarche de concertation de la population dans le cadre de « l’étude de reconquête du centre ancien » en 2014, la ville de Lavelanet (6.300 habitants) a mis en place le projet de rénovation urbaine dénommé « Lavelanet 2050 ».

En savoir plus… http://www.mairie-lavelanet.fr/fr/information/64282/travaux-projets

08/12/2018

Initiative municipale - Un parrainage républicain pour huit migrants

C’est à Saillans (Drôme) le 11 juillet dernier que la municipalité a organisé une cérémonie de parrainage républicain d’une portée symbolique dont de nombreuses autres communes devraient s’inspirer.

Des habitants, en binôme avec des élus municipaux, ont parrainé 8 demandeurs d’asile en s’engagent à les soutenir dans leurs démarches jusqu’à l’obtention du droit d’asile ou d’un titre de séjour.

Extraits du discours des élus …« Des citoyennes et des citoyens, parrains de demandeurs d’asile, en binome avec des élu,s eux aussi parrains, feront ce jour acte de résistance.

Résister aux idées d’exclusion qui, malheureusement, se propagent dans toute l’Europe et qui font endosser aux migrants toutes les problèmes économiques et politiques du monde.

Certains citoyens, suivant leur quête d’humanité dans l’aide aux migrants, ont vu leur courage légitimé. En effet, vendredi dernier le Conseil constitutionnel a affirmé que le « principe de fraternité » ne saurait être passible de poursuites devant les juridictions.

Nés ailleurs, contraints à l’exil par la guerre, la répression ou simplement la misère, ils sont arrivés sur notre territoire certain sont venus rejoindre leur famille, d’autres sont arrivés avec elle, certains enfin n’ont plus personne.

Et nous, si nous étions né ailleurs ? Dans cet ailleurs où notre dignité, notre sécurité quotidienne auraient été bafouées, qu’aurions-nous fait ?

Fuir, fuir pour vivre ; vivre pleinement la vie, cet élan qui vous pousse à affronter la faim, la soif, les heures de marches, les dangers de la mer et tous les autres dont-on ne parle pas…

Malgré l’impossible, ces élans de vie sont ici, aujourd’hui, debout, devant nous à Saillans.

Ce sont des élèves, les copains de nos enfants, nos voisins. »

Lire l’intégralité du discours : http://www.mairiedesaillans26.fr/

24/08/2018

Lancement de la plateforme de la Journée des bibliothèques- Ouvrir plus, ouvrir mieux.

Suite au rapport « Voyage au pays des bibliothèques » remis à la ministre de la Culture par Erik Orsenna et Noël Corbin.

Journée des bibliothèques- Ouverture d’une plateforme participative

Dans leur rapport "Voyage au pays des bibliothèques", remis le 20 février 2018, Erik Orsenna et Noël Corbin plaident pour l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques et l'élargissement de leur mission. 

Comment transformer ces lieux d'échange et d'accès aux savoirs en véritables outils contre la fracture culturelle, sociale et numérique et pour l'égalité des territoires ? Cette consultation vous invite à voter et argumenter sur les propositions formulées mais également à formuler vous-mêmes de nouvelles propositions, ou à partager votre expérience. 

Les résultats de cette consultation seront présentés lors de la Journée des bibliothèques "Ouvrir plus, ouvrir mieux", organisée le 9 avril 2018, à Paris (Centre Georges Pompidou). 

Calendrier

20 février 2018 : Remise par Erik Orsenna et Noël Corbin de leur rapport "Voyage au pays des bibliothèques" 

13 mars - 31 mars 2018 : Ouverture de la plateforme participative

9 avril 2018 : Journée des bibliothèques "Ouvrir plus, ouvrir mieux" (Paris, Centre Georges Pompidou)

 

La totalité des contributions seront intégrées dans une synthèse cartographique. 

Les 5 propositions initiales les plus débattues et les 5 propositions les plus soutenues seront présentées lors de la journée du 9 avril.

Participer à la consultation S'inscrire à la Journée

21/03/2018

Une démarche pédagogique mise en place à Quimper.

La municipalité a demandé à ses habitants volontaires ou tirés au sort de s’exprimer sur quatre politiques publiques : espace public, culture, sport et éducation.

 

La première étape a consisté à faire de la pédagogie sur la construction d’un budget. Le maire, Ludovic Jolivet, s’est chargé de présenter l’évolution des subventions de l’Etat aux collectivités. Vidéo et ateliers ont permis « une vraie construction entre élus et administration »

En savoir plus : http://www.quimper.bzh/actualite/17013/3-actualites.htm

 

10/01/2018

Ouverture d’une plateforme consultative au Conseil Economique Social et Environnemental

La première consultation portera sur l’orientation des jeunes.Du 8 janvier au 23 février 2018.

En savoir plus… https://participez.lecese.fr

06/01/2018

La Consultation citoyenne de « La République En Marche ! »

sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage est ouverte jusqu’au 18 janvier 2018.

https://en-marche.fr/articles/actualites/participez-a-notre-consultation-sur-apprentissage-et-formation-professionnelle

 

04/01/2018

Un nouveau centre d’hébergement d’urgence dédié aux femmes et aux familles sans-abri ouvert à Paris

Anne Hidalgo, maire de Paris a annoncé l’ouverture d’un nouveau centre d’hébergement d’urgence dédié aux femmes et aux familles sans-abri, dans le 12e arrondissement. Elle lance également un appel à la mobilisation à tous les acteurs parisiens susceptibles de mettre un lieu à disposition gratuitement.

https://www.paris.fr/actualites/sans-abris-paris-appelle-a-la-mobilisation-generale-5328

01/12/2017

Initiative médiatique et citoyenne; La création d’un nouveau média citoyen?….

Dans une tribune du « Monde », un collectif de personnalités politiques, de la société civile et du spectacle, parmi lesquelles Josiane Balasko, Pierre Joxe ou Eva Joly appelle à la création d’un média alternatif éloigné du modèle économique et idéologique dominant.
 

" Ce média sera collaboratif : s’appuyant sur un réseau de correspondants, d’associations, d’ONG, d’autres médias citoyens déjà actifs, il fera appel aux collaborations citoyennes.

Ce média sera pluraliste : s’affranchissant de la dictature de l’urgence, il laissera sa place à la confrontation des idées et aux débats de fond."

Initiative à suivre…

 

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/09/25/manifeste-pour-un-media-citoyen_5190821_3232.html#zME1Xy0s24Ih9Llm.99

05/10/2017

Initiative engagée et solidaire. La Mie de Pain fête ses 130 ans d'existence

En 1887, il y a 130 ans, Paulin Enfert initiait ses actions pour venir en aide aux jeunes démunis de son quartier. 

1887-2017 : 130 ans d’engagement et d’assistance ! 

> 130 ans durant lesquels d'autres formes de précarité et d'isolement se sont développées en France. 

> 130 ans durant lesquels Les Œuvres de la Mie de Pain n'ont cessé de se battre en faveur des personnes sans-abri et fragilisées à travers leurs structures d'urgence et de réinsertion. 

 

Le 5 juillet prochain, l’association Les Œuvres de la Mie de Pain fêtera le jour de sa naissance en recevant tous ses partenaires et mécènes qui contribuent à faire vivre son œuvre. http://www.miedepain.asso.fr/

Rendez-Vous Citoyen interpelle les candidat(es) à l'élection présidentielle.

Les réponses feront l'objet d'une publication sur le site : rendezvouscitoyen.org.
Lire le questionnaire

21/03/2017

Shéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des servives au public. Prenez part au débat.

Des ateliers débats sont ouverts aux citoyens en vue de l’élaboration d’un « schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public ».

Durant le mois de mars 19 ateliers-débats seront ouverts à l’initiative du Conseil départemental et de la Préfecture de l’Ardèche. Les thématiques: l’offre de soin, les démarches administratives, les commerces, le sport, la culture et les loisirs, l’enfance et la jeunesse.

En savoir plus: http://www.ardeche.fr/1040-services-au-public.ht:

21/03/2017 

Le documentaire qui veut changer l’école.

La réalisatrice Judith Grumbach s’est rendue dans neuf établissements scolaires afin de recueillir le témoignage d’enseignants, d’enfants, de parents ainsi que d’experts de l’éducation et identifier les différentes solutions pour permettre de préparer les citoyens de demain.

« En cultivant l’empathie, la créativité, la coopération, la prise d’initiatives ou encore la confiance en soi et l’esprit critique chez les élèves en parallèle des savoirs fondamentaux, les enseignants de ces écoles font le rêve fou de former une future génération de citoyens épanouis et responsables qui auront à cœur de transformer positivement la société qui les entoure. »

« S’adapter à un monde en changement suppose de mettre l’école en changement et de faire des enseignants comme des élèves des acteurs de ce changement. »

https://www.uneideefolle-lefilm.com/

13-03-2017

Démocratie participative à Rennes

La municipalité bretonne a mis en place la « fabrique citoyenne », un outil numérique au service de la participation citoyenne.

Cette initiative s’inscrit dans les objectifs de la Charte rennaise de la démocratie locale pour que les habitants aient envie de s’impliquer avec leurs élus.

Nathalie Appéré, maire de Rennes explique le sens de cette démarche de démocratie active.

"Notre responsabilité, c’est d’abord de lever les obstacles à la participation, c’est faire en sorte que tous les citoyens se sentent autorisés à s’exprimer. Les outils numériques, nombreux, divers, accessibles sont un levier majeur que nous aurions tort de ne pas utiliser. Par exemple, la performance du dispositif numérique du budget participatif rennais a été l’une des clés de son succès. La ville de Rennes a souhaité qu’il soit le plus complet possible : à la fois pour communiquer et informer (forte mobilisation des réseaux sociaux) mais aussi pour participer concrètement : plateforme web pour déposer son projet et pour voter, dispositifs numériques en libre-service sur l’espace public…. »

"Je suis persuadée que le temps où l’élu décidait seul dans son bureau est révolu. Ça ne veut pas dire que les élus abandonnent leurs prérogatives. Mais dans le contexte de défiance vis-à-vis du politique, et de raréfaction des deniers publics, l’expertise d’usage des habitants est non seulement une méthode pour créer du commun, mais aussi une mesure de bonne gestion. Les outils numériques accélèrent encore davantage cette « petite révolution ». Ils créent plus de proximité, d’immédiateté, ils impliquent plus directement. Il serait illusoire de penser qu’ils vont tout résoudre et régénérer en profondeur et rapidement le lien entre la chose publique, élus comme administration, et les citoyens. Mais ils peuvent y contribuer, et enrichir, compléter les autres modes d’échanges et de participation… »

En savoir plus: http://metropole.rennes.fr/participez/les-instances-de-concertation/la-fabrique-citoyenne/

27/02/2017

Présidentielle - Aux citoyens de choisir le candidat à parrainer.

A Saillans (Drôme) les habitants seront consultés sur le parrainage à apporter à l’un des candidats n’ayant pas obtenu les 500 parrainages requis pour être candidat à l’élection présidentielle.

Une expérience inédite à suivre.

http://www.mairiedesaillans26.fr/

27/02/2017

24/01/2017

Participation des représentants associatifs dans les conseils citoyens

Le Mouvement Associatif lance une enquête nationale.

Contact:

Matthias Rosenzweig
mrosenzweig@lemouvementassociatif.org

Arrêter l’éclairage public en pleine nuit, c’est possible.

Après six mois d’un test positif, Prades-le-Lez (Hérault) 4.700 habitants a opté pour l’extinction, la nuit, de ses lampadaires, sur presque tout son territoire.

Une économie de 13% sur les cinq derniers mois de 2015, et un objectif à la baisse de 30% qui devrait être atteint d’ici à la fin de 2016. Avec l’aval de ses administrés, cette commune allège le poids de sa facture d’éclairage public en laissant sans lumière la plupart de ses quartiers durant la nuit.

L’information, la consultation des citoyens, les réunions publiques, le cahier de doléances ouvert en mairie, autant de moyens que  les  élus de  cette commune ont su mettre en œuvre pour une initiative à contre-courant des considérations sécuritaires du moment.

Pour en savoir plus: 

http://www.prades-le-lez.fr/iso_album/maquette_pll_mag5_final.pdf

Trophées de la participation et de la concertation. Promouvoir une culture de la décision partagée.

Un prix qui s’adresse aux élus et administrations des collectivités locales et de l’Etat, aux entreprises publiques ou privées, aux collectifs citoyens et associations.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 2 décembre 2016.

Evènement à l’initiative de la Gazette des communes et Décider ensemble, il a pour ambition de récompenser les meilleures initiatives en matière de concertation et de participation citoyenne.

 

Plus d’info : http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/trophee-trophees-participation-et-concertation-2016-5252

Emmaüs Connect. Le numérique levier d’insertion

Accéder à internet, développer les compétences numériques nécessaires pour trouver un emploi, consommer malin, se former ou maintenir le lien avec leurs proches pour les personnes en situation de précarité…

 

 Plus d’info : emmaus-connect.org

Consultation citoyenne en ligne du 4 au 17 octobre 2016 sur l'évaluation de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité relle entre les femmes et les hommes.

A l’initiative des députés Dominique RAIMBOURG et Sébastien DENAJA.

 

Présentation de la démarche :

Notre pays est depuis plusieurs années profondément enfoncé dans une crise de confiance, une crise qui est tout à la fois politique, institutionnelle et morale. Les citoyens ne font plus confiance aux élus, les institutions ne font plus autorité, l'efficacité des politiques publiques est questionnée, l'abstention et le vote d'extrême-droite progressent de concert, etc. Face à cette défiance collective, à ces doutes sur notre avenir, nous devons trouver les moyens d'une nouvelle organisation de notre délibération collective.

La Commission des lois, présidée par Dominique Raimbourg, s'associe avec la Présidence de l'Assemblée nationale pour ouvrir la procédure parlementaire aux avis et aux contributions de citoyens. Plusieurs députés ont déjà fait des expérimentations de ce genre depuis le début de la législature actuelle, mais celles-ci ont principalement concerné le travail d'élaboration de la loi. Si ce travail est essentiel dans le mandat parlementaire, il n’en n’épuise pas le champ. Dans cette perspective, la question de l’évaluation des lois est une préoccupation légitime des députés, à laquelle les citoyennes et citoyens pourraient de toute évidence contribuer

A l'occasion de cette démarche qui se veut expérimentale, nous voulons plus particulièrement travailler sur deux enjeux d'une telle ouverture. D'une part, nous assurer d'une réelle intégration des contributions citoyennes dans le travail des parlementaires qui mèneront cette évaluation. D'autre part, avancer sur les modes de coopération entre l'institution parlementaire et les parlementaires eux-mêmes d'une part, et les universitaires et membres de la société civile d'autre part. Dans cet esprit, nous avons associé à notre démarche des personnalités extérieures compétentes sur les enjeux de renouveau démocratique et de démocratie participative, ainsi que sur les enjeux d’égalité femmes – hommes.

Dans ce cadre, la Commission des lois, en partenariat avec la Présidence de l’Assemblée nationale, lance une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2017 portant sur l'évaluation de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

La loi du 4 août pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour ambition de franchir une nouvelle étape dans la politique publique en faveur de l'égalité femmes / hommes. Par les mesures inscrites dans ses 77 articles, dont 52 ont été ajoutés par le Parlement, elle veut combattre de manière concrète, pragmatique et efficace les inégalités dans toutes leurs dimensions :

  • réduction des différences de traitement dans la vie professionnelle et partage des responsabilités parentales au sein du couple ;

  • lutte contre la précarité des femmes, notamment au sein des familles monoparentales ;

  • amélioration de la protection contre les violences faites aux femmes ;

  • lutte contre les stéréotypes sexistes et amélioration de l'image des femmes dans les médias et sur Internet ;

  • mise en œuvre de l'objectif constitutionnel de parité.

A Grenoble, la municipalité a mis en place des espaces d’information, de formation et de débats dans l’objectif d’associer les habitants à la décision

 A Grenoble, la municipalité a mis en place des espaces d’information, de formation et de débats dans l’objectif d’associer les habitants à la décision : conseils citoyens indépendants, comités d'usagers, budgets participatifs, fonds d'initiatives, votations, etc. Il s’agit de replacer le citoyen au cœur de la cité et des politiques publiques. Conduire une politique d’incitation à l’implication citoyenne sur le long terme afin d'accompagner les citoyens les plus éloignés de la vie publique vers un réinvestissement progressif, tel est l’objectif poursuivi par la municipalité grenobloise.

Cette initiative est un défi ambitieux si l’on considère que la démocratie participative n’est pas une recette miracle qui transformerait, par magie, les habitants en citoyens épris d’intérêt général…

Cette tentative pédagogique permet que chacun puisse prendre conscience des problèmes, des solutions à envisager, des couts nécessaires à toute action publique. L’instauration de tels espaces de dialogue entre élus et citoyens doit être considérée comme une démarche d’absolue nécessité pour lutter contre la démagogie, le prêt à penser et la montée des extrêmes.

Succession d’expériences, d’expérimentations, d’avancées et de reculs, la démocratie est une construction au jour le jour, à condition que les élus ne tiennent pas les citoyens à distance. Il est à regretter que trop peu de collectivités s’engagent dans cette voie.

En savoir plus sur la refondation de la démocratie à Grenoble :

https://www.youtube.com/watch?v=x0G79WjYuvQ

http://www.grenoble.fr/460-refondation-de-la-democratie-locale.htm

Coup de cœur. A Saillans, village drômois, une information municipale claire, compréhensible par tous qui ne se cantonne pas au calendrier des animations locales

De la gestion des dépenses et des recettes de la commune à l’élaboration participative du Plan Local d’Urbanisme sans oublier les dossiers en cours, une démarche pédagogique, respectueuse de l’avis des administrés.  

En savoir plus…

 

http://www.mairiedesaillans26.fr/images/2016/lettresdinfo/Lettreinfo-10-mai2016-specialbudgetprimitif.pdf

www.mairiedesaillans26.fr/gouvernance-collegiale-et-participative/

Les Etats Généraux Permanents de la Démocratie à Kingersheim ( Haut-Rhin)

Améliorer les pratiques démocratiques en privilégiant le « cheminer ensemble » vers une démocratie de plain-pied. Refonder un esprit de solidarité et de responsabilité. Renforcer le mieux vivre ensemble. Prendre en compte l’expertise d’usage des habitants.

 

Les conseils participatifs sont la pierre angulaire de la démarche de participation. Ils sont créés chaque fois qu’un projet est mis en agenda à l’initiative de la Ville ou des habitants. Les conseils participatifs réunissent autour des élus et de leurs collaborateurs tous ceux qui ont quelque chose à dire et à partager dans le processus démocratique de la prise de décision. L’idée majeure est de réunir des acteurs qui traditionnellement ne se rencontrent jamais pour leur permettre de cheminer ensemble, de plain-pied et dans la durée.

 

Leur rôle consiste à prendre en charge la phase décisive de réflexion, de débat, de concertation et de coproduction qui prépare à la phase de décision, portée par le Conseil municipal. Pour cela, les membres des conseils participatifs s’engagent à respecter une charte de la participation démocratique qui précise les engagements de chacun et qui invite à une éthique de la discussion. Le périmètre démocratique définit finalités, valeurs et objectifs. Il détermine ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas.

 

La mise en agenda d'un projet fait l'objet d'une campagne d’information de la population. Un forum-débat lance le parcours collaboratif à la Maison de la Citoyenneté. Le partage d'informations fait partie de la mission des conseils participatifs. Plusieurs forums d'information et d'échanges sont organisés tout au long de la démarche qui se veut interactive. Tout débat constructif nécessite un même niveau d'appropriation du sujet de débat par l'ensemble des membres et de partager le même sens des mots. C'est pourquoi le parcours citoyen débute systématiquement par un cycle de formation : l'organisation d’une soirée dédiée à l’engagement dans une maison de la citoyenneté consacrée aux pratiques démocratiques.

 

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Le budget participatif de la mairie de Paris

Les parisiennes et les parisiens sont invités à formuler des propositions pour l’utilisation de 5% du budget d’investissement  de la ville soit un demi-milliard d'euros entre 2014 et 2020.

 

Ils sont, d’autre part, invités à voter pour les propositions émises qu’ils estiment prioritaires. Cette pratique permet de renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs représentants, d’assurer toujours davantage de transparence dans la gestion des finances publiques, d’inventer une pédagogie de l’action publique, et de s’appuyer sur l’expertise et la créativité citoyenne. Une Charte définit le cadre général de mise en oeuvre du budget participatif.

 

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Echirolles : l’important c’est de participer !

Echirolles joue la carte de la démocratie locale : faire avec les citoyens et non plus « pour » et rendre plus efficace l’action municipale. L'objectif est de permettre à chacun de faire part de ses préoccupations sur la gestion communale au quotidien et de faire remonter ses propositions sur les projets de la Ville. D'échanger sur les projets en ayant connaissance des budgets, des contraintes réglementaires, des études préalables etc. De rendre plus efficace l’action municipale et construire ensemble la ville qui nous ressemble.

 

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Mairie de Saillans : les citoyens sont invités par leur municipalité à s’impliquer et à participer

Depuis le dernier renouvellement municipal en 2014, les nouveaux élus ont mis en place un ensemble d’outils destinés à favoriser la participation des citoyens à la vie municipale.

 

Sept Commissions participatives ont vu le jour dont l’une est consacrée à la « Transparence – Information ». Elles sont coordonnées par un binôme d’élus référents. Elles regroupent l’ensemble des habitants qui le souhaitent (entre 20 et 60 habitants en moyenne) et ont pour objectif une réflexion générale, la définition des grandes orientations, l’émergence et la priorisation des actions concrètes à réaliser.

Les groupes Action-Projet : ce sont des groupes de travail pour préparer, suivre et mettre en œuvre une action concrète qui a été définie en commission. Ils regroupent sur une période déterminée, un nombre plus limité d’habitants (6 minimum) ainsi qu’au moins un élu référent.

Un Conseil des sages. Il veille à la mise en pratique de la démocratie participative, émet des observations et des recommandations sur l’ensemble de processus mis en oeuvre.

Un espace ouvert à tous sur le site de la mairie : Expression libre

 

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La concertation entre le Conseil départemental du Gard et les citoyens

La Charte gardoise de la concertation citoyenne du département du Gard définit et précise les engagements du Conseil départemental et des citoyens dans la participation, expose les principes et les valeurs qui les guident : respect, mobilisation, transparence.

 

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Appel à rejoindre la réserve citoyenne de l’Education nationale

La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale, lancée le 12 mai 2015, offre à tous les citoyens la possibilité de s‘engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités périscolaires.

 

Elle est une opportunité pour l’École de bénéficier de l’engagement des acteurs de la société civile. Complémentaire des actions conduites par les associations partenaires de l'École, la Réserve citoyenne de l'Éducation nationale constitue une forme d'engagement individuel bénévole : elle répond aux demandes nombreuses de citoyens désireux d'apporter leur concours à la transmission des valeurs de la République.

 

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Le service civique prend un nouvel élan

Le 9 mars 2015, le Président de la République a fixé l’objectif de 150.000 jeunes par an à partir de 2016. En 2012, ils étaient 25 000 accomplissant un service civique, 35 000 en 2013. Aujourd’hui, seulement un jeune sur quatre est accepté dans sa mission de service civique lorsqu’il en fait la demande.

 

Pour atteindre ce chiffre, plusieurs domaines prioritaires ont été fixés pour les accueillir : l’environnement, l’éducation, la citoyenneté, la santé, la culture, la sécurité et l’international.

Plusieurs initiatives ont été annoncées : les jeunes ayant accompli leur service civique se verront délivrer une attestation qu’ils pourront valoriser dans leur CV et qui pourrait même permettre d’obtenir des points supplémentaires dans le cadre de concours administratifs. La carte d’étudiant sera également délivrée aux jeunes engagés, leur permettant de bénéficier des mêmes avantages.

 

Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans conditions de diplôme. Il fait l’objet d’une indemnisation.


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Réserve citoyenne : propositions pour un nouvel engagement

Le 8 juillet 2015, Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’État, et Claude Onesta, entraîneur de l’équipe de France de handball, ont remis au Président de la République leurs propositions pour une réserve citoyenne "Pour que vive la fraternité".

 

La création d’une réserve citoyenne avait été annoncée à la suite des attentats de janvier 2015. Elle s’inscrit ainsi dans le prolongement de "l’esprit du 11 janvier", en référence aux manifestations qui ont eu lieu en France le 11 janvier 2015. Selon les deux rapporteurs chargés d’en définir les modalités, la réserve citoyenne devrait consister en un engagement bénévole sur des missions en liens avec les valeurs de la République auprès de personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics, etc.), de droit privé à but non lucratif (associations).

 

Cet engagement volontaire serait ouvert à toute la population pour des missions ponctuelles. Le réserviste s’engagerait au service de la République et rendrait compte de sa mission à l’État et aux pouvoirs publics. Cette réserve citoyenne pourrait être ainsi mobilisée pour répondre à des besoins collectifs non récurrents (catastrophe naturelle, accidents, situations sanitaires exceptionnelles, etc.). Elle pourrait aussi intervenir aux côtés de bénévoles en soutien d’évènements sportifs ou culturels et de grandes commémorations. La réserve citoyenne pourrait également contribuer à dynamiser l’animation de la politique de la Ville et à resserrer le lien social en intervenant auprès des personnes les plus fragiles. D’une manière générale, cette réserve citoyenne devrait pouvoir être affectée en priorité à la promotion de thèmes identifiés comme "grandes causes nationales".

 

Les rapporteurs recommandaient l’adoption, d’ici la fin 2015, d’une loi instaurant cette réserve citoyenne afin d’en fixer les grandes caractéristiques.

 

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